Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Voxa Script l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL https://voxa-script.fr (le « Site »), est édité par :
- Arthur Remond Portier, de nationalité française
- Aymeric Ragot, de nationalité française
Résidant 32 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Arthur Remond Portier.
Hébergement
Hébergement du site et des fonctions serveur — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Base de données, authentification, stockage des avis et des réponses — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Les données applicatives sont stockées dans l'Union européenne : Union européenne — AWS, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
Messagerie du domaine — Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (+41 22 820 35 44).
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- Par email : contact@voxa-script.fr
- Par téléphone : +33 7 48 61 17 65
- Par courrier : 32 rue Pasteur, 38080 L'Isle-d'Abeau
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Le traitement des avis de vos clients, réalisé pour votre compte, est encadré par l'accord de sous-traitance.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site voxa-script.fr — structure, textes, graphismes, logotype, charte graphique, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les réponses générées par le service à partir des avis appartiennent au client qui les publie. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces textes.
Marques citées
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : À COMPLÉTER
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
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